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Arrêté du 16 novembre 2022

portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer

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Modification des compétences du comité social d'administration de réseau

Résumé. Un arrêté modifie les compétences d'un comité social pour inclure des services de l'État en Guyane et ajuste des annexes.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer,

Arrêtent :

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Extension des compétences du comité social d'administration

Résumé. Les services de l'État en Guyane relevant du ministère de l'intérieur sont ajoutés aux compétences du comité social d'administration de réseau des préfectures.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 2 décembre 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna doivent appliquer l'arrêté.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'administrateur supérieur de l'Etat à Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Arrêté du 16 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4