Arrêté du 16 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Droit pénal général

Les principes généraux de la responsabilité pénale.
La classification des infractions et l'organisation judiciaire en matière pénale.
Les éléments constitutifs de l'infraction.
La tentative.
La complicité.
La responsabilité pénale des personnes morales.
Les faits justificatifs légaux.
C. - La sanction:
Notions générales (classification des sanctions et des mesures de sûreté);
Modalités de mise en oeuvre des sanctions (période de sûreté; causes d'atténuation, d'exemption, d'aggravation, de suspension et d'extinction de la sanction).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Droit pénal général

Les principes généraux de la responsabilité pénale.
La classification des infractions et l'organisation judiciaire en matière pénale.
Les éléments constitutifs de l'infraction.
La tentative.
La complicité.
La responsabilité pénale des personnes morales.
Les faits justificatifs légaux.
C. - La sanction:
Notions générales (classification des sanctions et des mesures de sûreté);
Modalités de mise en oeuvre des sanctions (période de sûreté; causes d'atténuation, d'exemption, d'aggravation, de suspension et d'extinction de la sanction).

Historique des versions

Source : Légifrance