Arrêté du 16 octobre 1995

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Droit pénal spécial

A. - Infractions contre les personnes:
Les atteintes volontaires à la vie (meurtre, assassinat, empoisonnement,
circonstances aggravantes);
Les atteintes à l'intégrité physique et psychique de la personne (violences, menaces);
Les agressions sexuelles (autres agressions sexuelles);
L'usage et le trafic de stupéfiants;
Mineurs et famille (délaissement du mineur, abandon de famille, atteinte à l'exercice de l'autorité parentale, les douze cas de mise en péril des mineurs).
B. - Infractions contre les biens:
Le vol;
L'escroquerie;
Les détournements (abus de confiance, détournements de gages);
La filouterie;
Le recel;
Les destructions, dégradations et détériorations.
C. - Infractions contre la nation, l'Etat et la paix publique:
Crimes et délits commis par ou contre un fonctionnaire (arrestations illégales, violation de domicile, rébellion, outrages, corruption, trafic d'influence).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Droit pénal spécial

A. - Infractions contre les personnes:
Les atteintes volontaires à la vie (meurtre, assassinat, empoisonnement,
circonstances aggravantes);
Les atteintes à l'intégrité physique et psychique de la personne (violences, menaces);
Les agressions sexuelles (autres agressions sexuelles);
L'usage et le trafic de stupéfiants;
Mineurs et famille (délaissement du mineur, abandon de famille, atteinte à l'exercice de l'autorité parentale, les douze cas de mise en péril des mineurs).
B. - Infractions contre les biens:
Le vol;
L'escroquerie;
Les détournements (abus de confiance, détournements de gages);
La filouterie;
Le recel;
Les destructions, dégradations et détériorations.
C. - Infractions contre la nation, l'Etat et la paix publique:
Crimes et délits commis par ou contre un fonctionnaire (arrestations illégales, violation de domicile, rébellion, outrages, corruption, trafic d'influence).

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