Arrêté du 16 octobre 1995

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Droit pénal

La responsabilité pénale.
L'infraction en général (éléments constitutifs; classification en crimes,
délits et contraventions; intérêts de cette distinction).
La tentative punissable (commencement d'exécution et désistement volontaire).
La complicité.
Les causes de non-imputabilité.
Les faits justificatifs.
Le sursis.
Les peines, leur exécution, la libération conditionnelle.
Les excuses absolutoires et les excuses atténuantes.
Les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes.
Le concours d'infractions.
La récidive.
Le casier judiciaire.
L'extinction des peines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Droit pénal

La responsabilité pénale.
L'infraction en général (éléments constitutifs; classification en crimes,
délits et contraventions; intérêts de cette distinction).
La tentative punissable (commencement d'exécution et désistement volontaire).
La complicité.
Les causes de non-imputabilité.
Les faits justificatifs.
Le sursis.
Les peines, leur exécution, la libération conditionnelle.
Les excuses absolutoires et les excuses atténuantes.
Les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes.
Le concours d'infractions.
La récidive.
Le casier judiciaire.
L'extinction des peines.

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