Arrêté du 16 octobre 1996

Article 18

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Article 18

Peuvent être admis à suivre ces formations les candidats titulaires :

soit du certificat de fin de scolarité des études vétérinaires ;

soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur ;

soit d'un diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation ;

- soit de tout autre diplôme, titre ou certificat figurant dans l'arrêté prévu à l'

article 11

ci-dessus.

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Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014

Peuvent être admis à suivre ces formations les candidats titulaires :

  • soit du certificat de fin de scolarité des études vétérinaires ;
  • soit de tout diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France selon la réglementation en vigueur ;
  • soit d'un diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation ;

- soit de tout autre diplôme, titre ou certificat figurant dans l'arrêté prévu à l'article 11 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance