Arrêté du 16 octobre 1996

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Peuvent être admis à suivre ces formations :

1° Les candidats remplissant les conditions prévues à l'

article 18

ci-dessus lorsque la préparation du diplôme est organisée selon les modalités du premier cas mentionné à l'

article 19

ci-dessus ;

2° Les candidats titulaires d'un certificat d'études approfondies vétérinaires figurant sur la liste de ceux ouvrant droit à la préparation du diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans une spécialité donnée, lorsque cette préparation s'effectue selon les modalités du second cas mentionné à l'

article 19

ci-dessus. Cette liste est établie par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 août 2014

Créé le 14 novembre 1996 · Abrogé le 16 août 2014

Peuvent être admis à suivre ces formations :

1° Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article 18 ci-dessus lorsque la préparation du diplôme est organisée selon les modalités du premier cas mentionné à l'article 19 ci-dessus ;

2° Les candidats titulaires d'un certificat d'études approfondies vétérinaires figurant sur la liste de ceux ouvrant droit à la préparation du diplôme d'études spécialisées vétérinaires dans une spécialité donnée, lorsque cette préparation s'effectue selon les modalités du second cas mentionné à l'article 19 ci-dessus. Cette liste est établie par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité concernée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 novembre 1996 au vendredi 15 août 2014

Source : Légifrance