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Arrêté du 16 octobre 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2002, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du deuxième collège en qualité
de représentant des entreprises de transport aérien

M. Ceccaldi (Philippe), titulaire, en remplacement de M. Matteaccioli (Jean).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2002, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du deuxième collège en qualité
de représentant des entreprises de transport aérien

M. Ceccaldi (Philippe), titulaire, en remplacement de M. Matteaccioli (Jean).

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