Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission
| SPÉCIALITÉ | TITULAIRE | SUPPLÉANT | |
|---|---|---|---|
| Radiodiagnostic et imagerie médicale | Fouzia MOUNIR (FPS) | Zoubir BOURENANE (FPS) | |
Article précédent
Section parente
Arrêté du 16 octobre 2012
Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission
Article suivant
Arrêté du 16 octobre 2012
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, le 1° de l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'
article D. 4111-10 du code de la santé publique
(
Composition de la commission d'autorisation d'exercice
)
Art. D.4111-10
Composition de la commission d'autorisation d'exercice
La commission d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est composée de représentants des autorités compétentes et des professionnels concernés.
est complété par la spécialité suivante :
SPÉCIALITÉ
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Radiodiagnostic et imagerie médicale
Fouzia MOUNIR (FPS)
Zoubir BOURENANE (FPS)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
| SPÉCIALITÉ | TITULAIRE | SUPPLÉANT | |
|---|---|---|---|
| Radiodiagnostic et imagerie médicale | Fouzia MOUNIR (FPS) | Zoubir BOURENANE (FPS) | |
Source : Légifrance