Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
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Abrogation d'un arrêté sur les services AFIS
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.