Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
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Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.