Arrêté du 16 octobre 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance