Arrêté du 16 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Mme ACHOUR (Karima), épouse AMIRAT (liste C), née le 26 juillet 1961 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. KHELFA M'SABAH (Farouk) (liste C), né le 25 juin 1968 à Skida (Algérie).
M. TARAKJI (Charles Radwan) (liste C), né le 1 février 1974 à Essen (Allemagne).
M. CHAA (Zinedine) (liste C), né le 24 août 1957 à Ain Temouchent (Algérie).
M. GUESSAB (Ali) (liste C), né le 26 mai 1967 à Tizi-Gheniff (Algérie).
M. KEMIM (Abdel Hakim) (liste C), né le 3 juin 1969 à Alger (Algérie).
M. BELHADJ (Farid) (liste C), né le 4 juin 1965 à Alger (Algérie).
M. BENLAMLIH (Abdelghani) (liste C), né le 7 septembre 1969 à Rabat (Maroc).
M. FRIKECH (Mohammed, Abdallah) (liste C), né le 5 janvier 1955 à Meknes (Maroc).
M. AWAD (Hamdan) (liste C) né le 20 février 1972 à Jammaire (Palestine).
M. BELGHOUAR (Tahar) (liste C), né le 14 avril 1977 à Timgad (Algérie).
M. NEKACHTALI (Mohammed) (CSCT), né le 29 février 1960 à Tigzirt (Algérie).
M. PROKOPOV (Alexandre, Anatolievitch) (liste C), né le 5 avril 1971 à Kalinine (Russie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 octobre 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 les personnes dont les noms suivent :
Mme ACHOUR (Karima), épouse AMIRAT (liste C), née le 26 juillet 1961 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. KHELFA M'SABAH (Farouk) (liste C), né le 25 juin 1968 à Skida (Algérie).
M. TARAKJI (Charles Radwan) (liste C), né le 1 février 1974 à Essen (Allemagne).
M. CHAA (Zinedine) (liste C), né le 24 août 1957 à Ain Temouchent (Algérie).
M. GUESSAB (Ali) (liste C), né le 26 mai 1967 à Tizi-Gheniff (Algérie).
M. KEMIM (Abdel Hakim) (liste C), né le 3 juin 1969 à Alger (Algérie).
M. BELHADJ (Farid) (liste C), né le 4 juin 1965 à Alger (Algérie).
M. BENLAMLIH (Abdelghani) (liste C), né le 7 septembre 1969 à Rabat (Maroc).
M. FRIKECH (Mohammed, Abdallah) (liste C), né le 5 janvier 1955 à Meknes (Maroc).
M. AWAD (Hamdan) (liste C) né le 20 février 1972 à Jammaire (Palestine).
M. BELGHOUAR (Tahar) (liste C), né le 14 avril 1977 à Timgad (Algérie).
M. NEKACHTALI (Mohammed) (CSCT), né le 29 février 1960 à Tigzirt (Algérie).
M. PROKOPOV (Alexandre, Anatolievitch) (liste C), né le 5 avril 1971 à Kalinine (Russie).

Historique des versions

Source : Légifrance