JORF n°0255 du 20 octobre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 octobre 2020 est publié, mais son annexe n'est pas reproduite dans le texte.
La modification clarifie que les entreprises peuvent choisir de n'exercer qu'une seule forme de conseil, sans préciser s'il s'agit du conseil stratégique ou spécifique.
L'article précise désormais que le référentiel concerne les conseils sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, sans mention de conseils stratégiques et spécifiques.