Arrêté du 16 septembre 2003

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 9 novembre 2003 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance