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Arrêté du 9 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Arrêté du 28 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression du stage d'application de six mois pour les jeunes agriculteurs

Résumé. L'article supprime les règles sur le stage de six mois obligatoire pour les jeunes agriculteurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2003Art. 1 : Expérimentation des aides à l'installation en agricultureArrêté du 16 septembre 2003Art. 2 : Expérimentation de stages pour les futurs agriculteursArrêté du 16 septembre 2003Art. 3 : Adaptation des stages pour les futurs agriculteurs
- Arrêté du 16 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 28 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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