Arrêté du 16 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article R. 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage obligatoire pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Pour avoir des aides de l'État, les jeunes agriculteurs doivent faire un stage d'au moins six mois hors de l'exploitation familiale.

Conformément à l'article R. 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.

Relations

cite

cite  Code rural R343-4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance