Arrêté du 16 septembre 2003

Article 6

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Article 6

Les conditions à respecter pour la réalisation du stage sont les suivantes :

Lieu :

Le stage peut s'effectuer pour tout ou partie en exploitation agricole hors cadre familial, et pour partie en entreprise ou organisme en relation avec l'activité agricole.

Le lieu de stage est éloigné de plus de 50 kilomètres routiers du domicile fiscal, pour la partie de stage réalisé en exploitation agricole. Tout ou partie du stage peut être effectué à l'étranger.

Une dérogation à la condition de distance peut être accordée par le préfet de département, sur demande motivée et après avis de la commission départementale prévue à l'

article 11

(

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

)

Art. 11

Création d'une commission départementale pour les stages agricoles

Un comité départemental est créé pour gérer les stages de six mois en agriculture, avec des représentants de l'État et des professionnels.

du présent arrêté, notamment lorsque l'objectif de confrontation à des contextes sociaux et culturels différents de l'environnement de l'exploitation est atteint par ailleurs.

Place du stage par rapport à l'obtention du diplôme :

Le stage se déroule après l'obtention d'un diplôme ou d'un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole permettant de bénéficier des aides à l'installation prévues par l'article R. 343-3 du code rural, et avant l'installation.

Toutefois, les périodes de stage réalisées en cours de formation conférant la capacité professionnelle agricole sont éligibles, à l'exclusion des formations scolaires de niveau inférieur ou égal au niveau IV.

Espacement des périodes :

Sauf autorisation accordée par le préfet après avis de la commission départementale stage six mois, il ne doit pas s'écouler plus de douze mois entre le premier jour de la première période et le dernier jour de la dernière période, pour la période restant à réaliser.

Dérogation totale :

A titre exceptionnel et en cas de force majeure, le préfet de département, après avis de la commission départementale stage six mois, peut déroger totalement à l'obligation de réaliser le stage six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2009

Créé le 9 novembre 2003 · Abrogé le 15 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du stage obligatoire pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Un stage de six mois est obligatoire pour les jeunes agriculteurs avant leur installation, avec des conditions spécifiques sur le lieu et la durée.

Les conditions à respecter pour la réalisation du stage sont les suivantes :

Lieu :

Le stage peut s'effectuer pour tout ou partie en exploitation agricole hors cadre familial, et pour partie en entreprise ou organisme en relation avec l'activité agricole.

Le lieu de stage est éloigné de plus de 50 kilomètres routiers du domicile fiscal, pour la partie de stage réalisé en exploitation agricole. Tout ou partie du stage peut être effectué à l'étranger.

Une dérogation à la condition de distance peut être accordée par le préfet de département, sur demande motivée et après avis de la commission départementale prévue à l'article 11 (Création d'une commission départementale pour les stages agricoles) du présent arrêté, notamment lorsque l'objectif de confrontation à des contextes sociaux et culturels différents de l'environnement de l'exploitation est atteint par ailleurs.

Place du stage par rapport à l'obtention du diplôme :

Le stage se déroule après l'obtention d'un diplôme ou d'un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole permettant de bénéficier des aides à l'installation prévues par l'article R. 343-3 du code rural, et avant l'installation.

Toutefois, les périodes de stage réalisées en cours de formation conférant la capacité professionnelle agricole sont éligibles, à l'exclusion des formations scolaires de niveau inférieur ou égal au niveau IV.

Espacement des périodes :

Sauf autorisation accordée par le préfet après avis de la commission départementale stage six mois, il ne doit pas s'écouler plus de douze mois entre le premier jour de la première période et le dernier jour de la dernière période, pour la période restant à réaliser.

Dérogation totale :

A titre exceptionnel et en cas de force majeure, le préfet de département, après avis de la commission départementale stage six mois, peut déroger totalement à l'obligation de réaliser le stage six mois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 2003 au mercredi 14 janvier 2009

Source : Légifrance