Abrogé par Arrêté du 25 juin 2020 - art. 8
Créé le 23 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les matériaux en contact avec l'eau potable
Les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, prises en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sont prises conformément aux dispositions de l'article R.* 1321-48 du code de la santé publique.
1 version
3 cités