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Arrêté du 16 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'

arrêté du 29 mai 1997 susvisé

, prises en application du

décret n° 89-3 du 3 janvier 1989

modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sont prises conformément aux dispositions de l'article R.* 1321-48 du

code de la santé publique

.

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 23 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les matériaux en contact avec l'eau potable

Résumé. Un arrêté de 1997, basé sur des règles de santé, dit que les matériaux en contact avec l'eau potable ne doivent pas la polluer.

Les dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, prises en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, sont prises conformément aux dispositions de l'article R.* 1321-48 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2004 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance