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Arrêté du 16 septembre 2004

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Article 2

Sans préjudice de dispositions particulières concernant certaines catégories d'accessoires, les dispositions de la section

4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé

sont reportées au 24 décembre 2006.

La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'

arrêté du 29 mai 1997 susvisé

est prorogée jusqu'au 24 décembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2020

Créé le 23 octobre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des règles de transport et stockage pour la protection de l'eau

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 24 décembre 2006 certaines règles sur le transport et le stockage de matériaux pour éviter la pollution de l'eau.

Sans préjudice de dispositions particulières concernant certaines catégories d'accessoires, les dispositions de la section 4 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé sont reportées au 24 décembre 2006.

La date de validité des annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé est prorogée jusqu'au 24 décembre 2006.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-29 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2004 au lundi 28 décembre 2020

Source : Légifrance