Arrêté du 16 septembre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2011, M. Patrick Mairé, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de trois ans, président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes.

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Nomination d'un président pour les commissions de conciliation médicale

Résumé. Un magistrat est nommé pour présider des commissions qui aident à résoudre les conflits liés aux accidents médicaux dans plusieurs régions.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 septembre 2011, M. Patrick Mairé, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de trois ans, président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes.

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