Abrogé par Arrêté du 6 avril 2017 - art. 7
Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016
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Rôle du directeur général des entreprises
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.