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Arrêté du 17 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2001 :

Mlle Soumille (Catherine, Claude, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Duplaa, Didier Duplaa, Catherine Soumille, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2001 :

Mlle Soumille (Catherine, Claude, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Duplaa et Didier Duplaa, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Duplaa, Didier Duplaa, Catherine Soumille, huissiers de justice associés ».

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