Art. 1er. - Le nom de la société : « Cable ! Wireless France » est remplacé par : « Cable ! Wireless » dans l'arrêté du 25 août 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 17 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le nom de la société : « Cable ! Wireless France » est remplacé par : « Cable ! Wireless » dans l'arrêté du 25 août 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance