Arrêté du 17 août 2001

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Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le premier alinéa du paragraphe 1.1 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Le réseau de l'opérateur peut être établi sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exclusion de la Corse. »

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