Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire pour sujétions particulières dans la police nationale
Résumé. Les fonctionnaires de la police nationale reçoivent une indemnité mensuelle pour les conditions de travail difficiles, avec des montants variables selon leur grade et leur affectation.
L'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières est versée mensuellement.