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Arrêté du 17 août 2005

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L'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour sujétions particulières dans la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires de la police nationale reçoivent une indemnité mensuelle pour les conditions de travail difficiles, avec des montants variables selon leur grade et leur affectation.

L'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance