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Abrogation des règles d'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 24 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 17 août 2005 (Ab)
Indemnité forfaitaire pour sujétions particulières dans la police nationale
Arrêté du 17 août 2005 · art. 2 (Ab)
Indemnités des personnels administratifs de la police nationale
Arrêté du 17 août 2005 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des personnels administratifs de la police
Arrêté du 17 août 2005 · art. 3 (Ab)
Fixation des indemnités pour le personnel administratif de la police
Arrêté du 17 août 2005 · art. 4 (Ab)