Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des personnels administratifs de la police
L'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.