Arrêté du 17 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011, Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ronchin (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Ronchin

Résumé. Un arrêté du 17 août 2011 nomme Valérie Melard comme notaire salariée dans un office de Ronchin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011, Mme MELARD (Valérie), épouse AMEGNIGAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LEJUSTE, François QUECQ d'HENRIPRET et Marc SENECHAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Ronchin (Nord).

Historique des versions

Source : Légifrance