Arrêté du 17 août 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Mme FAUVEL (Anne-Sophie), épouse HUGEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. IMBERT (Christophe, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés est ainsi modifiée : « Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire rejoint l'équipe, changeant le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2011 :
Mme FAUVEL (Anne-Sophie), épouse HUGEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. IMBERT (Christophe, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland CEAGLIO, Christophe IMBERT, Sabrina DRIS, notaires associés est ainsi modifiée : « Roland CEAGLIO, Sabrina DRIS, Anne-Sophie HUGEL-FAUVEL, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance