Arrêté du 17 août 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Extension d'une formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté étend une formation en sécurité civile à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance