Abrogé8 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 8
Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une formation en sécurité civile
Résumé. Un arrêté étend une formation en sécurité civile à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.