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Arrêté du 17 août 2012

fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Abrogé8 juillet 2024
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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie initiale et commune de formateur de sécurité civile",

Arrêtent :

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nouveau cours pour les formateurs en sécurité civile

Résumé. Un nouveau cours sur la création et l'animation de formations est ajouté pour les professionnels de la sécurité civile.

Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée « conception et encadrement d'une action de formation ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Compétences pour former des formateurs en sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 définit les compétences nécessaires pour former des formateurs en sécurité civile.

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure à l'annexe I du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation » figurent respectivement dans les annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Équivalence de certification pour les formateurs en secourisme

Résumé. Les instructeurs de secourisme et formateurs de PSC1 obtiennent automatiquement une certification pour encadrer des formations.

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et du certificat de compétences de formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 sont titulaires par équivalence de l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Équivalence de certification pour les formateurs en secourisme

Résumé. Les instructeurs de secourisme et formateurs de PSE 1 et PSE 2 obtiennent automatiquement une certification pour encadrer des formations.

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et du certificat de compétences de formateur de « PSE 1 » et de « PSE 2 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires par équivalence de l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ».

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Extension d'une formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté étend une formation en sécurité civile à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté sur la formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 août 2012 confie à plusieurs autorités la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne la formation des acteurs de sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé8 juillet 2024

Fait le 17 août 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

chargé de la direction

des sapeurs-pompiers,

J. Benet

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 17 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes