Arrêté du 17 août 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 29 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté sur la formation en sécurité civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 28 août 2012 confie à plusieurs autorités la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui concerne la formation des acteurs de sécurité civile.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance