ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 10

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Article 10

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 11 juillet 2026

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Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW

Résumé. Pour obtenir un brevet de mécanicien 250 kW, il faut avoir au moins 18 ans, être en bonne santé, posséder un diplôme reconnu et une formation de sécurité valide.

Tout candidat à un brevet de mécanicien 250 kW doit :

1° Avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

. 1 Du diplôme de mécanicien 250 kW ; ou

. 2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ; et

4° Etre titulaire :

. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; ou

. 2 D'une attestation reconnue dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Modifié parArrêté du 30 juin 2026art. 3 : Modification des conditions d'accès au brevet de mécanicien 250 kW

En résumé. Les conditions d'aptitude médicale sont désormais précisées dans le code des transports plutôt que dans un décret, et la validité du certificat de formation de base à la sécurité est exigée.

En vigueur du mercredi 16 mars 2016 au vendredi 10 juillet 2026

Modifié parArrêté du 2 mars 2016art. 4 (V) : Remplacement d'un arrêté sur l'aptitude physique des marins

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour le brevet de mécanicien 250 kW ont été mises à jour, notamment en remplaçant les références aux anciens textes réglementaires par des références plus récentes et en clarifiant la liste des diplômes et attestations requis.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 15 mars 2016

Source : Légifrance