En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Conditions particulières pour obtenir un brevet de mécanicien
Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.