ARRÊTÉ du 17 août 2015

Article 11

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Article 11

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions particulières pour obtenir un brevet de mécanicien

Résumé. Dans certains cas, un brevet de mécanicien 250 kW peut être obtenu avec des diplômes non listés dans l'article précédent, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de mécanicien 250 kW peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour le brevet de mécanicien 250 kW), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance