Arrêté du 17 août 2016

Article 2

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Article 2

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Pleurtuit Sagesse (35730 Pleurtuit)

Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ACIS France (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 4 février 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Tutélaire du Pas-de-Calais (62400 Béthune)

Accord d'entreprise du 22 février 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologies (ANPAA) (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 18 février 2016 relatif aux Ticket-Restaurant.

V. - Association OPPELIA (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 - accord d'adaptation - Centre Horizon de l'Aisne.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - Association APSPS SSIAD de Sierentz (68510 Sierentz)

Décision unilatérale du 8 avril 2015.

II. - Association pour le développement des accueils de jour (ADAJ) (68680 Kembs)

Décision unilatérale du 22 décembre 2015.

III. - Accueil Savoie Handicap (73232 Saint-Alban-Leysse)

a) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (non-cadres) ;
b) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (cadres).

IV. - AFDAEIM (93240 Stains)

Accord d'entreprise du 15 janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Liste des accords d'entreprise non agréés

Résumé. Certains accords d'entreprise et décisions unilatérales ne sont pas agréés par l'État.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Pleurtuit Sagesse (35730 Pleurtuit)

Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ACIS France (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 4 février 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Tutélaire du Pas-de-Calais (62400 Béthune)

Accord d'entreprise du 22 février 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologies (ANPAA) (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 18 février 2016 relatif aux Ticket-Restaurant.

V. - Association OPPELIA (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 - accord d'adaptation - Centre Horizon de l'Aisne.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - Association APSPS SSIAD de Sierentz (68510 Sierentz)

Décision unilatérale du 8 avril 2015.

II. - Association pour le développement des accueils de jour (ADAJ) (68680 Kembs)

Décision unilatérale du 22 décembre 2015.

III. - Accueil Savoie Handicap (73232 Saint-Alban-Leysse)

a) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (non-cadres) ;
b) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (cadres).

IV. - AFDAEIM (93240 Stains)

Accord d'entreprise du 15 janvier 2016.

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