Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0195 du 23 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

49 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 1er août 2016
Autorisation de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne

Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Autorisation de surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire

Arrêté28 articles · 9 août 2016
Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

Arrêté5 articles · 12 août 2016
Désignation d'un site Natura 2000 dans les Marais du Cotentin

Arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Arrêté8 articles · 18 août 2016
Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Arrêté001er août 2016

Arrêté du 1er août 2016 portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers

Arrêté3 articles · 17 août 2016
Liste des accords d'entreprise agréés

Arrêté du 17 août 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté3 articles · 18 août 2016
Mobilisation de réservistes sanitaires

Arrêté du 18 août 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté7 articles · 26 juillet 2016
Arrêté sur la formation des cadres du ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense

Arrêté1 article · 18 août 2016
Ouverture d'un concours pour inspecteurs du travail

Arrêté du 18 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté5 articles · 26 juillet 2016
Arrêté sur les aides pour dégâts de sécheresse et couverture d'assurance

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté9 articles · 22 août 2016
Aide financière pour les jeunes agriculteurs

Arrêté du 22 août 2016 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs

Arrêté6 articles · 22 août 2016
Mise à jour des plans de professionnalisation pour les futurs agriculteurs

Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé

Arrêté10 articles · 22 août 2016
Aides à l'installation des agriculteurs

Arrêté du 22 août 2016 relatif à la mise en œuvre des aides à l'installation

Avis30
Voir 30 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : Expert en innovation et stratégie à la DILA

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Bretagne

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine

Avis1 article
Poste vacant : Responsable du pôle politique du travail en Corse

Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Avis1 article
Poste vacant à la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable dans la DIRECCTE de l'Aube

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant en Île-de-France

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction à Mayotte

Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Offre d'emploi en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Avis1 article
Ouverture d'un poste d'inspecteur de l'administration pour candidats externes

Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe

Avis1 article
Concours d'ingénieur de recherche hors classe

Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis1 article
Concours d'adjoint administratif de 1re classe

Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine

Avis1 article
Poste vacant : Responsable du pôle politique du travail en Corse

Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Avis1 article
Poste de responsable vacant en Bourgogne-Franche-Comté

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Avis1 article
Poste vacant dans la DIRECCTE de l'Aube

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais - Picardie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans une DIRECCTE

Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Val-d'Oise

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction à Mayotte

Avis de vacance d'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Vacance d'un poste de responsable à la DIECCTE de Martinique

Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du samedi 20 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats des tirages du Keno du samedi 20 août 2016

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix des médicaments génériques Arrow Génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Modification des règles de l'oignon doux des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes »

Avis1 article
Modification des règles de l'appellation d'huile d'olive

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence »

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 11 août 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2016
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2016
Retraite d'une inspectrice générale

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2016
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2016
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 13 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Départ à la retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Retraite d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Arrêté du 25 juillet 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2016
Nomination d'attachés d'administration à l'échelon spécial

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 juin 2016
Nomination d'attachés d'administration à un grade supérieur

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 1er août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 10 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Autorisation de départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2016
Nomination d'un membre suppléant dans un comité social

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat