Arrêté du 17 août 2016

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est annulé.

L'arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.

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