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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est annulé.
L'arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.