Arrêté du 17 août 2017

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 août 2017 :
Sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membres de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Marc CLEMENT, rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. François LETOURNEUX, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire.
Il est mis fin à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à sa demande :
M. Christian BARTHOD, à compter du 1er septembre 2017.
Est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. Michel VUILLOT, à compter du 1er septembre 2017.

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Nominations au Conseil général de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 17 août 2017 nomme de nouvelles personnalités au Conseil général de l'environnement et du développement durable pour trois ans.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 août 2017 :
Sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable, membres de sa formation d'autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement :
M. Marc CLEMENT, rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. François LETOURNEUX, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire.
Il est mis fin à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à sa demande :
M. Christian BARTHOD, à compter du 1er septembre 2017.
Est nommé membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. Michel VUILLOT, à compter du 1er septembre 2017.

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