Arrêté du 17 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 17 août 2021, M. Bertrand LAPALUS est nommé, en qualité de personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement en remplacement de M. Henri BIES-PERE, démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

Résumé. M. Bertrand LAPALUS remplace M. Henri BIES-PERE au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 17 août 2021, M. Bertrand LAPALUS est nommé, en qualité de personnalité représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement en remplacement de M. Henri BIES-PERE, démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance