Arrêté du 17 avril 1998

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Art. 3. - Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :

Fédération nationale autonome de la police : 2 sièges.

Union nationale des syndicats autonomes de la police : 1 siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :

Fédération nationale autonome de la police : 2 sièges.

Union nationale des syndicats autonomes de la police : 1 siège.

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