Arrêté du 17 avril 1998

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Art. 2. - Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6931 à 6932

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 07/05/1998 page 6931 à 6932

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