Arrêté du 17 avril 2007

Article 4

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Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Emploi du temps des cours pour le BTS notariat

Résumé. Les cours pour devenir technicien supérieur suivent un emploi du temps précis.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-17 annexe III

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance