Arrêté du 17 avril 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session du BTS Notariat en 2010

Résumé. Le premier examen du brevet de technicien supérieur notariat aura lieu en 2010.

La première session du brevet de technicien supérieur notariat organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance