Arrêté du 17 avril 2014

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
― « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le service médical de la présidence de la République, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2016

Créé le 3 mai 2014 · Abrogé le 15 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par le service médical de la présidence

Résumé. Le service médical de la présidence de la République peut former et certifier des personnes aux premiers secours en équipe (niveaux 1 et 2).

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le service médical de la présidence de la République est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
― « premiers secours en équipe de niveau 2 ».
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par le service médical de la présidence de la République, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mai 2014 au jeudi 14 avril 2016

Source : Légifrance