Arrêté du 17 avril 2014

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime la candidate exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :
Dr. DOYHENARD (Marie-Luce), épouse ANCELIN.

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Modification de la liste des médecins-conseils pour les régimes agricoles

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médecins aptes à être conseillers médicaux pour les régimes agricoles de protection sociale, en ajoutant le Dr. DOYHENARD (Marie-Luce).

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 avril 2014, l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime la candidate exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :
Dr. DOYHENARD (Marie-Luce), épouse ANCELIN.

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