Arrêté du 17 avril 2018

Article 13

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Article 13

Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée).

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Renouvellement d'engagement militaire

Résumé. Un ministre peut proposer ou non à un soldat de renouveler son engagement, selon des règles précises.

Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée).

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance