Arrêté du 17 avril 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Règles d'engagement dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour l'engagement et le renouvellement dans l'armée de l'air et de l'espace, en précisant les conditions médicales, les procédures d'abrogation et la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Renouvellement d'engagement militaire

Résumé. Un ministre peut proposer ou non à un soldat de renouveler son engagement, selon des règles précises.

Le ministre de la défense propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée).

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2024

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Aptitude médicale pour s'engager dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Pour s'engager dans l'armée de l'air et de l'espace, il faut être déclaré apte par un médecin militaire ou civil.

Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

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Suppression des règles de recrutement dans l'armée de l'air

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives au recrutement dans l'armée de l'air, notamment les conditions d'âge, les épreuves de sélection et les modalités d'engagement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 6 février 2017Art. 1 : Conditions d'engagement dans l'armée de l'airArrêté du 6 février 2017Art. 2 : Changement d'engagement dans l'armée de l'air
- Arrêté du 6 février 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE MILITAIRE DU RANG, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : RECRUTEMENT EN VUE DE SERVIR EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Recrutement externe, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Recrutement interne, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 14, Art. 16

En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 17 avril 2018

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, avec une exception pour une partie spécifique qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du second alinéa de l'article 8 (Engagement des élèves sous-officiers) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Jusqu'à cette date, les élèves sous-officiers sont recrutés au premier grade de militaire du rang.

En vigueur depuis le 5 mai 2018 · Dernière version le 15 juin 2024

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté militaire

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace doit s'occuper de la mise en place des règles fixées par cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17