Arrêté du 17 avril 2025

Article 8

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Article 8

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Limites de participation des membres d'un jury

Résumé. Les membres d'un jury de concours peuvent participer à plusieurs sessions, mais avec des limites selon le nombre de fonctions qu'ils occupent.

Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.

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Ce numéro appartenait auparavant àLimites de participation aux sessions pour les membres d'un jury

Source : Légifrance