Arrêté du 17 décembre 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue aux articles 8 (3o), 10 (3o), 12 (3o) et 14 (4o) est fixé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue aux articles 8 (3o), 10 (3o), 12 (3o) et 14 (4o) est fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance