Eléments de droit
I. - Organisation administrative: notions générales
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les lois de décentralisation et la répartition des compétences.II. - Notions élémentaires sur les finances locales
Réglementation générale se rapportant à l'élaboration et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales.III. - Droit civil: notions générales
Droits réels, droits personnels.Le droit de propriété: biens meubles et immeubles; usages et servitudes.
IV. - Droit administratif
Le domaine public, le domaine privé: étendue, gestion.L'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le contrat administratif (notions générales).
Les travaux publics.
Les modes et règles essentielles de gestion des services publics locaux.
V. - Aménagement du territoire et urbanisme
Notions générales d'aménagement du territoire, législation relative à l'environnement, à la salubrité et à la prévention des risques.Documents prévisionnels d'urbanisme et opérations d'urbanisme.
VI. - Réglementation générale se rapportant à l'hygiène
et à la sécurité du travail